Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme Molearnia ainsi que les conditions de vente des formations qui y sont proposées. En créant un compte sur Molearnia, tout utilisateur (Étudiant, Formateur ou Centre) accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Rôle de la plateforme
Molearnia est une place de marché (Marketplace) éducative. Son rôle se limite à la mise à disposition d'outils technologiques permettant la diffusion de cours, la gestion des inscriptions et la mise en relation entre les apprenants et les créateurs de contenu (Formateurs et Centres).
2. Engagements et Obligations des Apprenants (Étudiants)
- Usage personnel : Le compte étudiant est strictement personnel et confidentiel. Le partage des identifiants de connexion avec des tiers est formellement interdit et entraînera le blocage immédiat et définitif du compte sans remboursement.
- Propriété intellectuelle : Les vidéos, fichiers PDF et quiz sont la propriété de leurs auteurs. Il est interdit de télécharger, enregistrer, copier, revendre ou diffuser ces contenus sur d'autres plateformes.
3. Engagements des Formateurs et Centres de Formation
Les formateurs et centres sont seuls responsables des contenus qu'ils publient. Ils s'engagent à ne proposer que des contenus dont ils détiennent les droits d'auteur.
⚠️ Règle stricte concernant les Certificats et Attestations :
Tout Centre de formation ou Formateur souhaitant délivrer un certificat ou une attestation à l'issue d'un cours s'engage à fournir obligatoirement à l'administration de Molearnia les documents légaux justifiant son accréditation ou son droit légal de délivrer de tels documents.
La plateforme Molearnia se réserve le droit strict de refuser la publication d'un cours, ou de retirer la mention "Certificat inclus", si les justificatifs légaux ne sont pas fournis ou s'avèrent non valides. Molearnia décline toute responsabilité quant à la valeur juridique des certificats délivrés par les tiers.
4. Conditions Financières et Rémunération des Formateurs
La mise en ligne de cours payants par les Formateurs et les Centres est soumise aux règles financières suivantes :
- Frais de service et Commission : En contrepartie de l'hébergement des vidéos, de la maintenance technique de la plateforme, du service client, et des efforts de marketing et de publicité (publicité ciblée, référencement) déployés par Molearnia, une commission proportionnelle (pourcentage) est déduite du prix de chaque formation vendue. Le taux exact de cette commission est convenu lors de la validation du compte formateur.
- Seuil de paiement (Paiement Minimum) : Les Formateurs et Centres de formation peuvent formuler une demande de retrait de leurs revenus générés uniquement lorsque leur solde disponible atteint un minimum de 500 MAD (Dirhams marocains).
- Modalités de transfert : Le versement des gains est effectué exclusivement par Virement Bancaire sur le compte du formateur ou du centre (le RIB doit être obligatoirement au même nom que le titulaire du compte Molearnia).
5. Contribution à l'Éducation Numérique (Solidarité)
🌍 Engagement sociétal :
Dans le cadre de la vision de Molearnia visant à démocratiser l'accès au savoir et à promouvoir l'enseignement digital, les Centres de formation et les Formateurs s'engagent à contribuer activement à cette mission sociale.
À ce titre, il est exigé des créateurs de contenu de proposer périodiquement des cours 100% gratuits ainsi que des offres promotionnelles incitatives. Cette démarche permet non seulement d'aider les étudiants ayant des moyens limités, mais garantit également une meilleure visibilité et notoriété aux formateurs sur la plateforme.
6. Modalités de Paiement et d'Inscription (Pour les Étudiants)
Actuellement, les transactions financières pour l'achat des cours ne sont pas automatisées sur la plateforme. Le processus se déroule comme suit :
- L'étudiant effectue une demande d'inscription via le bouton de confirmation sur la page du cours.
- Le statut de l'étudiant passe en "En attente".
- Le paiement s'effectue hors ligne (Virement bancaire, Wafacash, CashPlus, etc.) selon les instructions communiquées via WhatsApp.
- L'accès au cours n'est débloqué (statut Actif) qu'après réception et validation manuelle du reçu de paiement par l'administration.
7. Politique de Remboursement et Droit de Rétractation
Conformément à la législation sur les produits numériques et à la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc :
- Renonciation au droit de rétractation : L'utilisateur accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation du paiement par l'administration. Par conséquent, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 7 jours.
- Une fois que l'accès au contenu (vidéos, documents) a été accordé à l'étudiant, aucun remboursement n'est possible.
- Un remboursement peut être exceptionnellement envisagé uniquement si l'étudiant a effectué un paiement par erreur et que son accès n'a pas encore été activé.
8. Sanctions et Résiliation
L'administration de Molearnia se réserve le droit de suspendre, bloquer ou supprimer définitivement le compte de tout utilisateur (Étudiant ou Formateur) en cas de violation des présentes CGU (fraude, partage de compte, piratage de contenu, etc.) sans préavis ni dédommagement.
Dernière mise à jour : 15/09/2026